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  1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://auxcouleursdudeba.eu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :
Association Aux couleurs du DEBA
Adresse : 31 allée de la forêt – 33600 Pessac
SIRET : 509 364 279 000 26

Création et réalisation :
Association Aux couleurs du DEBA

Responsable / Directrice de publication :
Catherine Kolodziejcżyk

Webmaster :
Yasmina Nakib – 06 84 54 37 64
Email : nakibyasmina@auxcouleursdudeba.eu

Contact général :
contact@auxcouleursdudeba.eu

Hébergement :
OVH
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits photographiques :
Aux couleurs du DEBA
Certaines images proviennent de banques d’images libres de droits telles que Pixabay.

  1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://auxcouleursdudeba.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. L’association s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention si nécessaire.

  1. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’association, notamment :

  • le développement de projets sociaux, culturels, éducatifs, sanitaires, sportifs, environnementaux et humanitaires ;
  • la promotion et la défense des droits humains ;
  • la recherche, la formation, l’évaluation et le conseil en sciences sociales ;
  • l’ingénierie de projets européens ;
  • la diffusion d’informations sur les programmes européens ;
  • l’organisation de conférences, colloques et manifestations ;
  • la création de supports de valorisation.

Les informations diffusées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’association ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

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L’association Aux couleurs du DEBA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les ressources créées dans le cadre des projets européens sont accessibles librement et gratuitement pendant cinq (5) ans.

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://auxcouleursdudeba.eu est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

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